Le contrat de professionnalisation
Objectif
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'un diplôme, d'un titre homologué, d'un Certificat de Qualification Professionnelle, d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, ou inscrite sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de Branche.
Les bénéficiaires
- Jeunes de moins de 26 ans quel que soit leur niveau de formation initiale
- Demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus dès leur inscription à l'ASSEDIC
Durée du contrat
- CDD de 6 à 12 mois
- CDI avec action de professionnalisation de 6 à 12 mois en début de CDI
Cette durée minimale peut être allongée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la nature des qualifications l'exige.
Durée de formation
15 à 25% de la durée totale du contrat sans être inférieure à 150 heures.
Possibilité de dérogation au-delà de 25% par accord de branche ou accord interprofessionnel de la durée de formation pour les contrats de professionnalisation :
- Visant un diplôme
- Conclus avec des jeunes n'ayant pas achevé un cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel
Rémunération du salarié
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Niveau de formation |
16 à 21 ans |
21 à 26 ans |
26 ans et plus |
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Inférieur au Bac professionnel ou titres professionnels équivalents |
55% du SMIC |
70% du SMIC |
85% du minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC |
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Bac professionnel et plus |
65% du SMIC |
80% du SMIC |
Exonération des charges patronales URSSAF (assurance sociale, accidents du travail et allocations familiales) si embauche de salariés de moins de 26 ans ou de plus de 45 ans dans la limite du SMIC.
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